Condition générales d'utilisation et vente

Éditeur: B&J Partners, société SASPJ, n° d’entreprise 1026.474.685, siège social: 52 rue César Franck, 1050 Ixelles, Belgique. B&J Partners édite le site et l’application Nutriali. Langue de publication: français.

1. Objet

Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Nutriali et, le cas échéant, des services payants associés.

2. Acceptation

En créant un compte ou en cochant la case d’acceptation, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le service.

3. Description du service

Nutriali propose un suivi nutritionnel avec saisie de repas, indicateurs, ressentis, analyses et un espace praticien pour le suivi des patients. Nutriali n’est pas un dispositif médical et ne fournit pas de diagnostic. Pour toute décision de santé, consultez un professionnel qualifié.

4. Comptes et sécurité

Fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants confidentiels et signalez toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des conditions ou de risque pour la sécurité.

5. Utilisation autorisée

Il est interdit de: usurper une identité, publier des contenus illégaux ou nuisibles, accéder à des zones non publiques, perturber le service, contourner les protections, fournir des conseils médicaux sans qualification.

6. Règles spécifiques praticiens

Les praticiens garantissent disposer des autorisations nécessaires pour traiter les données de leurs patients et respecter les obligations applicables. L’utilisation de l’espace praticien est soumise à la signature du DPA avec B&J Partners.

7. Propriété intellectuelle

L’app, les marques, logos, textes, graphismes, logiciels et bases de données sont la propriété de B&J Partners ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite. Vous conservez les droits sur vos contenus et concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement nécessaire à la fourniture du service.

8. Tarifs, facturation et rétractation

Les prix, lorsqu’ils existent, sont indiqués dans l’app ou sur le site, en euros et TTC sauf mention contraire.

· Abonnement reconductible: l’abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance de chaque période. Il est résiliable au moins 7 jours ouvrables avant la

date de renouvellement par email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

· Remboursement: sauf disposition légale impérative, aucun remboursement pro rata n’est dû pour une période entamée.

9. Disponibilité et maintenance

Nous visons une haute disponibilité sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir. En cas d’incident majeur, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir le service.

10. Support

Support via [email protected] ou via l’app. Les délais de réponse sont indicatifs.

11. Garanties et responsabilités

Le service est fourni « en l’état ». Sous réserve des dispositions légales impératives, B&J Partners n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou décisions de santé prises sans avis médical. Rien n’exclut la responsabilité en cas de dol, faute lourde, décès ou blessures causés par notre négligence.

12. Données personnelles

Le traitement est régi par la Politique de confidentialité. Les praticiens doivent conclure le DPA pour l’espace praticien.

13. Liens et services tiers

Des liens ou intégrations tiers peuvent apparaître. Nous n’en sommes pas responsables. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

14. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès en cas de violation des conditions, d’inactivité prolongée ou pour des raisons de sécurité, avec notification lorsque la loi l’exige.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit belge.

16. Preuve

Les journaux, enregistrements et sauvegardes issus de nos systèmes font foi des opérations, sauf preuve contraire.

17. Droit applicable et juridiction

Droit belge. Litiges soumis aux juridictions de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

18. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est accessible dans l’app. En cas de changement significatif, une information vous est adressée.

19. Contact

B&J Partners 52 rue César Franck, 1050 Ixelles, Belgique Email: [email protected] Numéro d’entreprise: 1026.474.685